MENTIONS LÉGALES DU SITE
Positive Capital
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Positive Capital les présentes mentions légales.
Le site Positive Capital est accessible à l’adresse suivante : www.positive-capital.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Positive Capital est édité par :
Positive Capital SAS - SIREN : 520 569 054, ayant son bureau commercial au 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS, FRANCE, et son siège social au 1469 route du Serry - 40300 BELUS, FRANCE.
Téléphone : +33 (0)9 88 99 06 57
Adresse e-mail : contact@positive-capital.com
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Rudolphe Michau
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site Positive Capital est hébergé par :
Gandi
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse e-mail : contact@gandi.net.
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Positive Capital.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Positive Capital est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@positive-capital.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
